Soirée d'entreprise : jusqu'où va la responsabilité de l'employeur ?
Un accident au retour d'un événement professionnel est régulièrement requalifié en accident du travail ou de trajet.
L'article L.4121-1 du Code du travail impose à l'employeur une obligation de sécurité qui ne s'arrête pas à la porte du bureau. Dès lors qu'un événement est organisé, financé et encadré par l'entreprise, le retour du collaborateur entre dans le champ de sa prévention des risques.
La jurisprudence retient la faute inexcusable lorsque l'employeur avait conscience du danger — de l'alcool servi, des salariés venus en voiture — sans avoir pris de mesure de protection. Les conséquences sont financières (majoration de rente, indemnisation complémentaire), pénales pour le dirigeant, et réputationnelles.
Les mesures reconnues comme sérieuses sont documentées : éthylotests mis à disposition, navettes, hébergement, ou conducteur de substitution. Mettre un voiturier certifié au volant du véhicule du collaborateur combine deux avantages : le salarié rentre chez lui avec sa voiture, et l'entreprise dispose d'une attestation de prise en charge nominative à verser à son plan de prévention.
